Textes de droit congolais

Arrêté n°9474 du 5 décembre 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête mr OKOKO MArcel (Non publié au JO)

Arrêté n°9477 du 5 décembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.SAMBA Dominique Charles, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9478 du 5 décembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LABIBI Joseph, aide soignant contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9479 du 5 décembre 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ONANGA DAniel, conducteur d'agriculture contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9481 du 5 décembre 2008 portant affectation de mr GOUARI Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9482 du 5 décembre 2008 autorisant mr OWASSA Bernard, professeur technique adjoint de 1ere classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation, àl'academie des beaux arts de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°9484 du 5 décembre 2008 portant reclassement et nomination de mr ISSEBOU Jean Didace, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9485 du 5 décembre 2008 portant reclassement et nomination de mr FOURGA Donnel Sledje, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm gen) (Non publié au JO)

Arrêté n°9488 du 5 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr KOUKA Jacob, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9489 du 5 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle OPANDHAS Carine Claudia Audrey, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9490 du 5 décembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle MASSAKA Marie Thérèse, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9491 du 5 décembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle BIENE Georgette, greffier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9492 du 5 décembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle NDEAMBA-BEATSENGUE Clémentine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9493 du 5 décembre 2008 accordant une bonification d'un échelon à mr NIENGO Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9495 du 5 décembre 2008 accordant une bonification d'échelon à mr ZONZOLO Toussaint, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9496 du 5 décembre 2008 accordant une bonification d'échelon à mme MBOTE née KOUSSOU cécile, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9497 du 5 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MANU-POATY Vincent Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9498 du 5 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MITCHA Corneille, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9500 du 5 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de mme MANIONGUI née MPATA Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9502 du 5 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de mr LOUAMBA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (adm gen) (Non publié au JO)