Textes de droit congolais

Arrêté n°9553 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZITOUKOULOU Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9554 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOULOU ROmain Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°9555 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NOMBO MAKOSSO Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°9558 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIMPAMBOUDI Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°9559 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBON Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°9560 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUTETE née MASSAKA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°9562 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOMBO TOKO née MATONDO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9563 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve YOGO MADILA née DIOKOUANDI Christiane Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°9564 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.HOMBESSA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9565 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANSIMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9566 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITEMO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9567 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENDZONGUI AGNALE Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°9569 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°9570 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°9572 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUELE Jacques Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°9573 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à ONKOULA-EPANDZA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9574 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEWERE née NGAMBA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°9575 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIBALI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9576 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOUANGUI Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°9577 du 8 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUAPE Eugène Richard (Non publié au JO)