Textes de droit congolais

Arrêté n°8557 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKASSA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9528 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ANDKO Hyppolite (Non publié au JO)

Arrêté n°9529 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBON Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9530 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIAMOUANGANA née NZOUZI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°9533 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBILA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9534 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OLOUALAO Médéric (Non publié au JO)

Arrêté n°9536 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°9537 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LONDE née BAKEKOLOT Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9539 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GIRAUD MASSALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9540 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFOUMA GIlbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9541 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KISSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSILOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9544 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUANDA MArie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9545 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°9546 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIZELE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9547 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IPENDA née YOKA MBONGO MONDOKO Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°9548 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDON Jean Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°9549 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSALA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9550 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MITOUMONA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9551 du 8 décembre 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZOUTANI née LOUVOUABDOU Christine (Non publié au JO)