Textes de droit congolais

Arrêté n°9618 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMOALI Hervé Vivald (Non publié au JO)

Arrêté n°9619 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°9620 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUNGOU née KOUMBA Elisabeth Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°9621 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°9623 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIANGANA née BAZONGUILA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°9625 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°9626 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSEMI PAul (Non publié au JO)

Arrêté n°9627 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°9628 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BALOUNGA née MACKOUMBOU Agathe Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9629 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUISSANI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°9630 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°9631 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Charlot (Non publié au JO)

Arrêté n°9632 du 9 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBON née GALOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9633 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr KONGA BOKASSA Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9634 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mr KANGA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9635 du 9 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de mr OTONGO Lucien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9636 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr NTOH Nicodème, ingénieur géomètre principal en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°9638 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 81,83,85,87,89,91,93,95,97,99,01,03,05,07 et versement de mr MAHOUNGOU MASSILA Bernard Yves, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (statisti (Non publié au JO)

Arrêté n°9640 du 9 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de ertains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : mr MOUDILOU Dieudonné Serge Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°9641 du 9 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mr DIMI MOKE Emmanuel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)