Textes de droit congolais

Arrêté n°9906 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VEMBE née MATOUTA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9907 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOMBO née ZABA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9908 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATI Mathias (Non publié au JO)

Décret n°2008-798 du 15 décembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°9796 du 12 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mme NDAKI née MOUTOULA Joséphine, sage-femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9797 du 12 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle BOUANGA MArie Pauline, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9798 du 12 décembre 2008 portant nomination et affectation de mme MOKOKO-WONGOLO née SOLAT Cécile Germaine, en qualité d'attaché technique à l'Ambassade de la République du Congo en France (Paris) (Non publié au JO)

Arrêté n°9799 du 12 décembre 2008 portant reconstitution de la situation administrative de M.MOKOUABEKA Charles, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9733 du 11 décembre 2008 portant promotion à trente mois et deux ans au titre des années 79 et 81 de mr BIMI GONGO Philippe, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9734 du 11 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mme GANVALA née LETEMBET AMBILY Nadine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9735 du 11 décembre 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDOUENGOSSO ROger, ouvrier (charpentier) contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9736 du 11 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de mr MOUKOUANGA Joël, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9742 du 11 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mr TSENDOU Etienne, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9743 du 11 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de certaines conductrices d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête mme KAYA né KISSAMBOU NIAMBI (Non publié au JO)

Arrêté n°9744 du 11 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de mr MOUYABI MBERI Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9745 du 11 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de mr MBINDOMA Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9746 du 11 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : mr MOUKO MBETE Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°9747 du 11 décembre 2008 portant verseement,inscritpion au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de mr BAYIDIKILA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9748 du 11 décembre 2008 portant versement, inscirption au titre de l'année 2004, et promotion sur liste d'aptitude de mlle MATONDO Sophie Rachelle, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9749 du 11 décembre 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de mr LOUBONGOU KOKOLO Jean instituteur contractuel (Non publié au JO)