Textes de droit congolais

Décret n°2008-797 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9643 du 10 décembre 2008 portant publication de la liste des candidats élus sénateurs à l'issue du scrutin du 16 novembre 2008 dans les départements du Kouilou et de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°9644 du 10 décembre 2008 portant reconstition de la carrière administrative de mme MATOUMBI née BITSINDOU Philomène, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9645 du 10 décembre 2008 portant reconstition de la carrière administrative de mlle MALANDA Solange Rachel, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°9646 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mme ?KOUNKOU MOUKOUTOU née MBANDZOUMOUNA Madeleine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociuax (service social) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9648 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle NTSALI AYOUMA Aline secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9650 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle MBILA YVonne, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9652 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiinstratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9654 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle MIET NTSEA TSEA Agnés, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9655 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr MBERRI Pierre Alain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9656 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr BOUNGOU Patrice, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9657 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle DOMBAS BONGO Christelle Prisca, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9658 du 10 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle EHOURELEKA Célestine, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9660 du 10 décembre 2008 autorisant mr KOUNDZILA Bruno, ingénieur des travaux statistiques de 2e classe, 3e échelon, à suivre un stage de foramtion, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9661 du 10 décembre 2008 portant affectation de mr ENTA-GASSILA Fredel, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techiques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°9662 du 10 décembre 2008 portant avancement et versement de mlle EOUROSSIA Clémentine,dactylographe contractuelle admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9663 du 10 décembre 2008 portant avancement de mlle DENGUE MBABE Angèle Jeannine Marie, comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9664 du 10 décembre 2008 portant avancement de Mme.SAMBA MIKAMONA Augustine, infirmière diplomée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9665 du 10 décembre 2008 portant avancement de M.MAKOSSO Aloïse Igor, greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9667 du 10 décembre 2008 portant reclassement et nomination de mr DIBOU Jean René, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)