Textes de droit congolais

Décret n°2021-148 du 13 avril 2021 modifiant et complétant le décret n°2018-361 du 28 septembre 2018 portant avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2021-17)

Loi n°17-2021 du 12 avril 2021 portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°1441 du 11 avril 2021 portant nomination de l'assistant de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (OKOUMOU Nazaire Aurélien) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°6413 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société explosifs et produits chimiques congo, en sigle EPC Explo Congo (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6414 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Générale des Travaux et Aménagements, en sigle GTA (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6415 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Gang Fa (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6416 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Beijing Universa Technical and Commercial, en sigle BUTC (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6417 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation, en sigle CRBC (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6418 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage de substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo sarl (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6419 du 8 avril 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôt de stockage de déchets radioactifs appartenant à la société Eni Congo sa (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6420 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Fred Carrière d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Makabandilou-Kombé, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6421 du 8 avril 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière sa (Soremi s.a) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à Ntadi, sous-préfecture de Mfouati, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6422 du 8 avril 2021 portant attribution à la Société Ju Cheng International sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6423 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6424 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6425 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6426 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Dangote Cement Congo sise à Ndingui/Mfila, dans le district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6427 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Cogramat d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé I, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6428 du 8 avril 2021 portant attribution à la société Cogramat d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé II, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)

Arrêté n°6429 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Générale des Travaux et Aménagement (G.T.A) sise à Mayala, arrondissement 8 (Madibou), département de Brazzaville (Publié au JO 2021-16)