Textes de droit congolais

Arrêté n°9944 du 17 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mme BOPOUNDZA née SAMBILA Esthère, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9945 du 17 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr MIMFOUMOU BOUANZI Alfred Daudet, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9946 du 17 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mr LOUSSSIBA Denis, instituteur principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9948 du 17 décembre 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de l'année 2003 de mr OTSESSA Antomy Ludovic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9949 du 17 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de certains ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) - en tête mr BATSANGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°9950 du 17 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de mr KOUENDZE Jean Jacques, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9951 du 17 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 et versement de mr MBOUKOU Marcel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9954 du 17 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 02,04 et 06 de mr NGOUA Guy WIlliam, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (admin gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°9956 du 17 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de mr MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (admin gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°9960 du 17 décembre 2008 portant inscirption au titre de l'année 2006 et promotion sur lsite d'aptitude de mr NZABA André Joseph, secrétaire prinicpal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°9961 du 17 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années97,99,01,03,05 et 07 de mr DZONDO KOUAMALA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9901 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BILALA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°9904 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mosnieur BOUNDA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°9905 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mosnieur NGOMA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9906 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VEMBE née MATOUTA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9907 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOMBO née ZABA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9908 du 16 décembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATI Mathias (Non publié au JO)

Décret n°2008-798 du 15 décembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°9796 du 12 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mme NDAKI née MOUTOULA Joséphine, sage-femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9797 du 12 décembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle BOUANGA MArie Pauline, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) retraitée (Non publié au JO)