Textes de droit congolais

Décret n°2008-941 du 31 décembre 2008 portant revalorisation du montant des allocations familiales (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2008-944 du 31 décembre 2008 portant approbation du plan d'action opérationnel de mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté (Publié au JO 2009-10)

Décret n°2008-945 du 31 décembre 2008 portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de la gestion des investissements publics (Publié au JO 2009-10)

Décret n°2008-946 du 31 décembre 2008 portant approbation de la stratégie de développement du secteur financier (Publié au JO 2009-10)

Loi n°38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (Publié au JO 2009-07)

Arrêté n°11192 du 31 décembre 2008 fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d'avion en vols internationaux (Publié au JO 2009-05)

Décret n°2008-880 du 24 décembre 2008 instituant un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (Publié au JO 2009-01)

Décret n°2008-801 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.YOKA Octave âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-802 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant MOLONGO Gaël Judes Joseph âgé de 16 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-803 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ZOULA née OBAMBE Georgette âgée de 62 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-804 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MBOKO Lucie âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-805 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MBAKI Ludovic âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-806 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ADJOVI Georges âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-807 du 19 décembre 2008 portant attribution d'une indmnité de survie à M.KIBANGOU Albert âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9962 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 02,04,06 et 08 de mr GANA Yves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9963 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 97,99,01,03,05 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête mr FOUTOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°9964 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 04 et 06 de mr MANKOUENKENA Félix, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie I,é chelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9965 du 18 décembre 2008 portant inscritpion au titre de l'année 2007 en promotion sur liste d'aptitude de mr MANKOU-MPIKA Désiré, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9966 du 18 décembre 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de mlle BILOUNGOULOU MOUILA Esther Chimène, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)