Textes de droit congolais

Décret n°2009-2 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-3 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2009-4 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-5 du 12 janvier 2009 portant attributions et organisation de l'inspection des affaires sociales et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2008-886 du 31 décembre 2008 portant autorisation de perception de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de État pour le premier trimestre de l'année 2009 (Publié au JO 2009-02)

Décret n°2008-891 du 31 décembre 2008 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°2008-925 du 31 décembre 2008 instituant un programme de développement des services de santé (Non publié au JO)

Décret n°2008-926 du 31 décembre 2008 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2008-927 du 31 décembre 2008 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2008-928 du 31 décembre 2008 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-929 du 31 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officer des forces armées congolaises au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er janvier 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2008-932 du 31 décembre 2008 fixant la procédure de prorogation des permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux (Publié au JO 2009-05)

Décret n°2008-933 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société Zetah Kouilou Limited d'un peermis d'exploitation dit ''M'boundi'' (Non publié au JO)

Décret n°2008-934 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le déccret n°97-67 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis d'exploitation dit ''Kouakouala'' (Non publié au JO)

Décret n°2008-935 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-936 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-937 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-938 du 31 décembre 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-939 du 31 décembre 2008 portant création, attributions et organisation de la commission nationale du mécanisme africian d'évaluation par les pairs (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2008-940 du 31 décembre 2008 accordant une prime de transport aux agents de État (Publié au JO 2009-04)