Textes de droit congolais

Décret n°2009-50 du 11 mars 2009 portant nomination du directeur général de la pêche continentale (Non publié au JO)

Décret n°2009-51 du 11 mars 2009 portant nomination du directeur générale de l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°2009-52 du 11 mars 2009 portant nomination de l'inspectrice générale des pêches et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°2009-53 du 11 mars 2009 portant dissolution de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Décret n°2009-54 du 11 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordianire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2009-47 du 10 mars 2009 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2009-48 du 10 mars 2009 portant nomination d'un conseiller technique du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2009-45 du 7 mars 2009 portant convocation, en session ordinaire, du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2009-12)

Décret n°2009-46 du 7 mars 2009 portant nomination d'une chargée de mission du président de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°1218 du 4 mars 2009 fixant les conditions d'agrément des médecins évaluateurs (Publié au JO 2009-11)

Arrêté n°1219 du 4 mars 2009 fixant les conditions d'agrément des médecins examinateurs du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2009-11)

Loi n°1-2009 du 15 février 2009 portant loi de finances pour 2009 (Publié au JO 2009-01-sp)

Décret n°2009-34 du 9 février 2009 portant attribution d'une indemnité de suivre à Mme.NTSALA Marie Jeanne âgée de 51 ans (Non publié au JO)

Décret n°2009-33 du 6 février 2009 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime (Publié au JO 2009-07)

Décret n°2009-31 du 4 février 2009 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-32 du 4 février 2009 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-13 du 2 février 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.MIEEIE Thierry (Non publié au JO)

Décret n°2009-14 du 2 février 2009 portant intégration et nomination de Melle. OPA YASIME Letia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-15 du 2 février 2009 portant intégration et nomination de Melle. MOKEMIABEKA Songe-Carmen dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-16 du 2 février 2009 portant intégration et nomination de Melle. MBEMBA KIELE ELANGA POATY dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)