Textes de droit congolais

Décret n°2009-71 du 17 mars 2009 portant attribution à la société Congo trading and development d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Doumani dans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2009-72 du 17 mars 2009 portant attribution à la société Congo mining ltd d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Badondo dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2009-73 du 17 mars 2009 portant attribution à la société congo mining d'un permis de recherche minières pour le fer dit permis Mayoko-Moussondjii dans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2009-74 du 17 mars 2009 portant attribution à la société afriresources congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Youkou fer dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2009-75 du 17 mars 2009 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Camp Socobois dans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2009-58 du 16 mars 2009 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-59 du 16 mars 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-60 du 16 mars 2009 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2009-61 du 16 mars 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-62 du 16 mars 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-63 du 16 mars 2009 portant nomination d'un chef d'état-major de régiment (Non publié au JO)

Décret n°2009-64 du 16 mars 2009 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2009-65 du 16 mars 2009 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2009-66 du 16 mars 2009 portant nomination du commandant en second chef d'état-major de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2009-67 du 16 mars 2009 portant nomination d'un directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2009-57 du 13 mars 2009 modifiant le décret n°2007-207 du 2 avril portant création de la carte nationale d'identité informatisée et sécurisée (Publié au JO 2009-12)

Décret n°2009-55 du 12 mars 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°1278 du 12 mars 2009 instituant un système de contrôle et de tarification du trafic téléphonique international entrant en République du Congo (Publié au JO 2009-12)

Arrêté n°1279 du 12 mars 2009 fixant les montants des frais, droits et redevances en matière d'utilisation des fréquences radioélectriques (Publié au JO 2009-12)

Décret n°2009-49 du 11 mars 2009 portant nomination du directeur général de la pêche maritime (Non publié au JO)