Textes de droit congolais

Décret n°2009-130 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-131 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-132 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-133 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-134 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-135 du 27 avril 2009 portant rectificatif du décret n°2008-169 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-136 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2009-137 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-138 du 27 avril 2009 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-124 du 23 avril 2009 portant réorganisation de la maison militaire du président de la république (Publié au JO 2009-18)

Décret n°2009-125 du 23 avril 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité présidentielle (Publié au JO 2009-18)

Décret n°2009-126 du 23 avril 2009 portant attributions et organisation de la grande chancellerie des ordes nationaux (Publié au JO 2009-18)

Arrêté n°1930 du 8 avril 2009 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de recours gracieux du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-16)

Décret n°2009-99 du 28 mars 2009 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-100 du 28 mars 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-101 du 28 mars 2009 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2009-98 du 23 mars 2009 instituant la commission mixte chargée du contrôleur, de l'audit et de la gestion de la liquidation des entreprises État liquidées et en cours de liquidation (Publié au JO 2009-13)

Décret n°2009-68 du 17 mars 2009 portant attribution à la société congo trading and development d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Vouka dans le département du Niairi (Non publié au JO)

Décret n°2009-69 du 17 mars 2009 portant attribution à la société congo trading and development d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Camp s.n.e.b dans le département du Niairi (Non publié au JO)

Décret n°2009-70 du 17 mars 2009 portant attribution à la compagnie minière du chaillu d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Camp Socobois dans le département du Niairi (Non publié au JO)