Textes de droit congolais

Décret n°2009-155 du 18 mai 2009 fixant la répartition de la subvention publique allouée aux partis ou groupements politiques (Publié au JO 2009-21)

Décret n°2009-150 du 13 mai 2009 portant nomination des magistrats dans les juridictions nationales (Non publié au JO)

Décret n°2009-151 du 13 mai 2009 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judicaires (Non publié au JO)

Décret n°2009-152 du 13 mai 2009 portant nomination de l'inspecteur général adjoint des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°2009-153 du 13 mai 2009 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des juridictions et des services juriciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°3135 du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable (Non publié au JO)

Décret n°2009-142 du 8 mai 2009 portant rectificatif au décret n°2005-57 du 27 janvier 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains agents précédemment en service à la direction générale du crédit et des relations financiers (DGCRF) (Non publié au JO)

Décret n°2009-143 du 8 mai 2009 portant convocation du corps électoral pour l'élection du président de la république (Publié au JO 2009-20)

Décret n°2009-144 du 8 mai 2009 portant naturalisation de Mme PARAISO ROUKAYATH Julienne de nationalité togolaise (Non publié au JO)

Décret n°2009-145 du 8 mai 2009 portant naturalisation de M. DOSSOU CLAUDE COMLAN de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°2009-146 du 8 mai 2009 portant naturalisation de M. SENOU Vignon Henri Ferdinand de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°2009-147 du 8 mai 2009 portant naturalisation de M. RAMESH FAR Rashid de nationalité iranienne (Non publié au JO)

Décret n°2009-148 du 8 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité régional des pêches du Golfe de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°2009-149 du 8 mai 2009 portant classement du domaine de la réserve forestière de la patte d'oie de Brazzaville (Publié au JO 2009-20)

Décret n°2009-139 du 28 avril 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-140 du 28 avril 2009 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-141 du 28 avril 2009 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-127 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous officier des forces armée congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-128 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2009-129 du 27 avril 2009 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)