Textes de droit congolais

Décret n°2009-208 du 21 juillet 2009 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement de Pokola (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-209 du 21 juillet 2009 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement de Kabo (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-210 du 21 juillet 2009 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2009-32)

Décret n°2009-211 du 21 juillet 2009 portant classement des périmètres de reboisement dans le département du Kouilou (Publié au JO 2009-31)

Décret n°2009-212 du 21 juillet 2009 portant déclassement des périmètres de reboisement dans le département du Kouilou (Publié au JO 2009-31)

Décret n°2009-213 du 21 juillet 2009 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2009-214 du 21 juillet 2009 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2009-203 du 20 juillet 2009 portant création et organisation de la réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna (Publié au JO 2009-30)

Décret n°2009-204 du 20 juillet 2009 portant attribution à la société potasses du congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse et les sels connexes dit permis Makola dans le département du kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2009-205 du 20 juillet 2009 portant attribution à la société potasses du congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse et les sels connexes dit permis Tchizalamou dans le département du kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2009-206 du 20 juillet 2009 portant attribution à la société potasses du congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse et les sels connexes dit permis Loango dans le département du kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2009-207 du 20 juillet 2009 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant OSSERI Samuelle âgée de 15 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4961 du 10 juillet 2009 fixant la nature des pièces d'identité et d'état-civil exigibles aux électeurs lors des votes (Publié au JO 2009-29)

Arrêté n°4962 du 10 juillet 2009 portant interdiction de la circulation et de certaines activités (Publié au JO 2009-29)

Arrêté n°4896 du 1er juillet 2009 portant interdiction du transport public de passagers sur les motocycles (Publié au JO 2009-28)

Décret n°2009-194 du 1er juillet 2009 portant naturalisation de M. MUKOKA NTUMBA Victor de nationalité congolaise RDC (Non publié au JO)

Décret n°2009-195 du 1er juillet 2009 portant naturalisation de Mme. MINA TIRANDAZ de nationalité iranienne (Non publié au JO)

Décret n°2009-196 du 1er juillet 2009 portant naturalisation de M. MOULET Richard Lucien Maurice de nationale française (Non publié au JO)

Décret n°2009-190 du 24 juin 2009 fixant l'organisation des centres d'apprentissage (Publié au JO 2009-27)

Décret n°2009-191 du 24 juin 2009 portant réorganisation du comité de coordination nationale des projets financiés par le fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (Publié au JO 2009-27)