Textes de droit congolais

Arrêté n°128 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOKO Emile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°129 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OFOUNDA SOMBOKO Evélyne Florentine, comptable, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°130 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOKIETA Emmanuel, instituteur , des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°131 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IMPÖH Abrahmama secrétairer , des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°132 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKENGUISSA Press-jean Pierre, professeur d'éducation physique et sportive , des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Arrêté n°133 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOMBI Victorine, institutrice des cadres, de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°134 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIANGUEBENE Marie Louise, institutrice des cadres, de la catégorie B, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°135 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKEMBO-OBONGO Marcel, instituteur stagiaire des cadres, de la catégorie B, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°137 du 18 janvier 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMONO Justin, instituteur des cadres, de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°115 du 15 janvier 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.ELENGA Adolphe Didier, attaché de défense adjoint près l'ambassade de la République du Congo en République algérienne, démocratique et populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°116 du 15 janvier 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.ELENGA Adolphe Didier, attaché de défense adjoint près l'ambassade de la République du Congo en République algérienne, démocratique et populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°117 du 15 janvier 2010 l'arrêté n°8969 du 26 août 2008 autorisant Melle.PAULO Christiane, institutrice adjointe de 1ère échelon, à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement (igde) de B/Ville, en ce qui concerne le grade de l'interessée (Non publié au JO)

Arrêté n°118 du 15 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1985 de certains agens techniques des cadres de la catégorie C, hiérachie 1des services technique (génie rurl) - en tête M.LENDEME Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°119 du 15 janvier 2010 portant verssement, relassement et nomination de M.OBA Paul, attaché des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°120 du 15 janvier 2010 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Anatole, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°121 du 15 janvier 2010 portant réconstitution de la carrière administrative de Melle.ADOUA Ritha Mabel Pauline, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°122 du 15 janvier 2010 portant réconstitution de la carrière administrative de M.AKOUALA Ben Césaire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°104 du 14 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.MOUANGANGA née DJOUOB Léonie, institutrice des cadres de la catégorie II , échelle 1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°105 du 14 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGOTO Clément, instituteur des cadres de la catégorie B ,hiérarchie 1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 14 janvier 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.ABANDZA Agnès, administratrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif (Non publié au JO)