Textes de droit congolais

Décret n°2010-42 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de la culture et des arts (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-43 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des arts et des lettres (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-44 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine et des archives (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-45 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du livre et de la lecture publique (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-46 du 28 janvier 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-47 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-48 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-49 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-50 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation civique (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-51 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la jeunesse (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-52 du 28 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger (Publié au JO 2010-05)

Arrêté n°202 du 28 janvier 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.MBOULIGUIA Joêl (Non publié au JO)

Arrêté n°203 du 28 janvier 2010 portant engagement de Melle.NTSOUONA AMPAKA Delphine, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°204 du 28 janvier 2010 portant engagement de Melle.MIAKATSINDILA Rolande, en qualité de maître d'éducation physique et sportive contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°205 du 28 janvier 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête M.MIOKO Baurel Yvernac (Non publié au JO)

Arrêté n°206 du 28 janvier 2010 portant engagement par assimilation de M.NGADZAON Gabin Arnaud, en qualité professeur technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°207 du 28 janvier 2010 portant engagement de Melle.ELINGA Cathérine, bénevole de l'enseignement technique, en qualité d' instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°208 du 28 janvier 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de géomètre principal contractuel en tête : M.NGOUMA NIATI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°209 du 28 janvier 2010 portant engagement de Melle.NZAOU PAMBOU Venus en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°210 du 28 janvier 2010 portant engagement de M.MAYANDA Christian Cyr Rodrigue en qualité de secrétaire principal d'administration (Non publié au JO)