Textes de droit congolais

Décret n°2010-58 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUNDA Erick Justin (Non publié au JO)

Décret n°2010-59 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAZAKIDILA LOUZINGOU Bauer Nanti (Non publié au JO)

Décret n°2010-60 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle DZIANGA Sinène Tatiana (Non publié au JO)

Décret n°2010-61 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NKOUKA Jules Medi Brejnev (Non publié au JO)

Décret n°2010-62 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MASSAMBA MINOU Reine Aurore (Non publié au JO)

Décret n°2010-63 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUTOU Jean Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°2010-64 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.TSANGOUSALA Théogène (Non publié au JO)

Décret n°2010-65 du 29 janvier 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.LOUVOUEZO Aristide (Non publié au JO)

Décret n°2010-66 du 29 janvier 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°5531 du 9 septembre 2005, portant intégration et nomination de Melle. IBARA MOUABET Nethicia Elva dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Décret n°2010-67 du 29 janvier 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-68 du 29 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des sports (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-69 du 29 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation physique et des sports scolaires et universitaires (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-34 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-35 du 28 janvier 2010 relatif aux attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-36 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère du commerce et des approvisionnements (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-37 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-38 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce intérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-39 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce extérieur (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-40 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2010-05)

Décret n°2010-41 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2010-05)