Textes de droit congolais

Arrêté n°477 du 8 février 2010 portant attribution à la société MAYO Mining d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Mouniéngué (Non publié au JO)

Arrêté n°478 du 8 février 2010 portant attribution à la société MAYO Mining d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Mont-Kanda (Non publié au JO)

Arrêté n°371 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUGUIMET Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°372 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALOUMBY Charles Floribert Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°373 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AYA David Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°374 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKEMBA Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°375 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIBOU Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°376 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIAWA Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°377 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle INGOBA Bernadette, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°378 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ELENGA NGOLO Gervais, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°379 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MAYELA Marie Stely Cévérine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°380 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle GANGA Aude Blandine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°381 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OBOULA Wenltamand Velckins, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°382 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.KANGA MANGA Hilan, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°383 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en-tête M.OKUYA NKOUABANI Gall Expédit (Non publié au JO)

Arrêté n°384 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MALEKA Félicité, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°385 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains agents spéciaux principaux, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MIFOUNDOU Jean Mari (Non publié au JO)

Arrêté n°386 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Mlle OYANDZA Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°387 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle NGALA Cécile, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°388 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme MALONGA née BADILA Germaine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)