Textes de droit congolais

Arrêté n°508 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle NZABA NZOUMBA Denise, ingénieur des travaux cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°509 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mlle ESSONGA ILOKI, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°510 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mlle KIBANGOU Anne Marthe, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°511 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle NKEMBI Emilienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°512 du 9 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr MAVOUNGOU Joachim, professeur technique adjoint de lycée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°513 du 9 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8724 du 06 septembre 2004 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires à Mr KOKOLO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°514 du 9 février 2010 rectifiant l'arrêté n°950 du 20 février 2004 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires à Mr PEMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°515 du 9 février 2010 rectifiant l'arrêté n°936 du 24 janvier 2005 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires à Mr MOUENGUELE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°516 du 9 février 2010 rectifiant l'arrêté n°99 du 27 janvier 2003 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires à Mr OSSOU Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°517 du 9 février 2010 portant affectation de Mr ATIPO Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°518 du 9 février 2010 plaçant les agents de l'Etat en position de détachement, en tête Mr MOUSSOUNGA Jacques Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°519 du 9 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MABIALA Willy Symphorien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°520 du 9 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MANANGA Samuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°521 du 9 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGANTSIO Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°522 du 9 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mme KINANGA-BERRY née SOUDILA YEMA Valentine, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°523 du 9 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NSIELA Jean, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°524 du 9 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBANI née NGAFOUNI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°525 du 9 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIBENGUE née NKANOUKOUNOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°526 du 9 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ATSOUTSOU Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°527 du 9 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAYA Gilbert (Non publié au JO)