Textes de droit congolais

Arrêté n°1020 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MASSOUMOU Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1021 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOKO Marcel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1022 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUNTSANGUI Alphonsine, institutrice adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1023 du 23 février 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze (2.686.895) francs CFA au profit de la direction générale de la comptabilité publique (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MPASSI Emile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNKOU Jean Paulin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 22 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr NDALA Barnabé, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°941 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ONTCHILA Catherine, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°942 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle EMOUELE née VATALA Emilienne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°943 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NKODIA-BASSIMBISSA Joséphine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°944 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MONGHALA Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°945 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ADZEKI Antoine, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°946 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOSSINDONGO Georgette, agent des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°947 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de ouvrier cuisinier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°948 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ANSI née LEFANDI Marie Hélène secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°949 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KILOEMBA Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°950 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBEMBA Emilie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°951 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3588 du 24-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ATIPO Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°952 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1047 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALONGA BIBIMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°953 du 22 février 2010 rectifiant l'arrêté n°9943 du 13-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BATADILA née MABIALA Pierrette Julienne (Non publié au JO)