Textes de droit congolais

Décret n°2010-166 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. BAKABADIO GANGA Carly dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-168 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUKOUAMOU MOUENDO Dieudonné, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-169 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. NDINGA Jean Félix dans les cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-170 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. OSSOUNGOU Cathérine Eugénie prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-171 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUANDOUNDOU NKAYA Edmond dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-172 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. LOUBELO Félicie Alice dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-175 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. DIBAKALA Guy Paulin prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-176 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. MISSAMOU-MIA-BOLOKI Andrel Horia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-178 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. BILLA ELEKE Judith Claudette dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-179 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. ELINGA Elie Christel Joseph, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-180 du 24 février 2010 portant intégration par assimilation et nomination de Melle. NZAOU-TSIMBI Célange Boussina, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2010-181 du 24 février 2010 portant intégration et nomination de M. AYA Antoine Séverin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2010-147 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MBOUNGOU Nadège Judith Armelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-148 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BASSOUKISSA Lardino (Non publié au JO)

Décret n°2010-151 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.OPEBIKI Roland (Non publié au JO)

Décret n°2010-152 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.POUYOU Charles David (Non publié au JO)

Décret n°2010-153 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NKOUKA KAYA Ghislain Oscar (Non publié au JO)

Décret n°2010-154 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.BAZOUNGUIDILA NGOYI Edgard Blaise (Non publié au JO)

Décret n°2010-157 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.OMBE Augustin (Non publié au JO)

Décret n°2010-158 du 23 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.MBEDI Florent (Non publié au JO)