Textes de droit congolais

Arrêté n°1071 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr NKEWA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1072 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr ONTSOUKA-TCHOUMOU Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°1073 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr MAHOUNGOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1074 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mlle TSIERE MABIALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°1075 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mlle MOMBAKA Léocadie Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°1076 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr TCHIMBOUKA POUNGUI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1077 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr NGOYI Guy Noé (Non publié au JO)

Arrêté n°1078 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr OKANDZA Jeannot Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°1079 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr BUKASA MBILANJI (Non publié au JO)

Arrêté n°1080 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mme NTSOUMOU née MBOUOBALA (Non publié au JO)

Arrêté n°1081 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr AYESSA Francklin (Non publié au JO)

Arrêté n°1082 du 25 février 2010 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du marché moderne de Bacongo (Non publié au JO)

Arrêté n°1083 du 25 février 2010 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du marché moderne de Poto-poto II (Non publié au JO)

Arrêté n°1024 du 24 février 2010 portant rectificatif de l'arrêté n°2126 du 06 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en ce qui concerne Mr OBAMBO Brice Eric Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°1025 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°10881 du 31-12-2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ETOUTOUBOU Moïse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°1026 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°2784 du 05-05-2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ONGUELE Raphaël, aprofesseur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1027 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°3601 du 26-05-2009 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPHOUNOU Florentine, aprofesseur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ens) (Non publié au JO)

Arrêté n°1028 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°9998 du 18-12-2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOEMBA MOUNTOU Elisabeth, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1029 du 24 février 2010 autorisant Mr MOMBOULI GAMBOU Rodrigue, attaché des SAF de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA), de Lomé au TOGO (Non publié au JO)

Arrêté n°1030 du 24 février 2010 autorisant Mr OKOBA Roslin, spécial principal de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)