Textes de droit congolais

Arrêté n°1113 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MASSANGA ZOLOBATANTOU Ida Pulchérie (Non publié au JO)

Arrêté n°1114 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOPATI Emiliènne (Non publié au JO)

Décret n°2010-184 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. MBERRE Francine Nicole, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-185 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. AKOUALA Anasthasie en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-188 du 26 février 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BABOUTANA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°2010-189 du 26 février 2010 portant engagement de M. MALANDA Jean Bernard Edilbert, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-190 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. BIDOUNDA Brigitte, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-191 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. NGALA GAKALLA Edith Noëlle, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-192 du 26 février 2010 portant engagement par assimilation de M. SAMBA Lambert Appolinaire prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-193 du 26 février 2010 portant engagement de M. MASSANGA NGAMAKITA Ange Bedel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-196 du 26 février 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.NGOUMA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2010-198 du 26 février 2010 portant engagement de M. NGALOY Lazare en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-199 du 26 février 2010 portant engagement de M. NZOUANA Etienne en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-200 du 26 février 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers (administration générale) - Melle ENGO-GONZO YELAYELA Nicoletta Judith (Non publié au JO)

Décret n°2010-201 du 26 février 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité de vétérinaire inspecteur contractuel - M.BIBALOUD Fernand Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°2010-203 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. MYLAUD Roselyne Harissonne en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-204 du 26 février 2010 portant engagement de M. KOUKA Paul Junior en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1048 du 25 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : Mr LETOU Jules Rodrigues (Non publié au JO)

Arrêté n°1049 du 25 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MASSAMBA Marie Antoinette, adjoint technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1050 du 25 février 2010 portant avancement et versement de Mr BIKANDOU Jean Claude, aide mécanicien contractuel (Non publié au JO)