Textes de droit congolais

Arrêté n°1224 du 3 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°6975 du 31 août 2009 , portant intégration et nomination des auxiliaires des douanes dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui (Non publié au JO)

Arrêté n°1225 du 3 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYATH Ange Omer, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1226 du 3 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKAKOU-MALONGA Danièl Fréderic,secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1227 du 3 mars 2010 portant revision de la situation administrative de M.MADZOU MIERE Paul, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1230 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANDZIEN Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.APOUASSA Joseph, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1232 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.YELI Nestor, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.ETOU-MBAN Joachim, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.MIERE Paulin, ingénnieur des cadres de la catégorie A, hiérachie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.BOUESSO Alphonse, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (génie rurale (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.GAMPIO Danièl Victorien, secrétaire comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKOMBA NDAKETIEKE Flore, secrétaire principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.MILEME née DJIMBI MAMBOUANGA Henriette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.MILEME née DJIMBI MAMBOUANGA Henriette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1241 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office national du cinéma (ONACI) (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme de Kombé (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme PK 45 (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de INONI FALAISE (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°1246 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office congolaise des tabacs (O.C.T.) (Non publié au JO)