Textes de droit congolais

Arrêté n°1058 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ITOUA NGAPORO ASSORI (Non publié au JO)

Arrêté n°1059 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIMIS Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1060 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DZABA née BISSEYOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1061 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBERE Jean Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°1062 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIAVALINGO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1063 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIKEBI Guy Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°1064 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBIOU Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°1065 du 25 février 2010 portant affectation de Mlle OKOKO Sylvie Marie Lisette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1066 du 25 février 2010 portant affectation de Mr SAYI-MBANI Heilder Audrey, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1067 du 25 février 2010 portant affectation de Mme OYO née YOCA Nélie Dyane, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1068 du 25 février 2010 portant affectation de Mme OBOUNGA née OKAKA ITOUA Elise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1069 du 25 février 2010 portant affectation de Mr KINTSIBA Jules, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1, 2ème classe, 3e échelon des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1070 du 25 février 2010 portant affectation de Mme MAMPOUYA MOUISSI OUTIANGA Elisée, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1071 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr NKEWA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1072 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr ONTSOUKA-TCHOUMOU Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°1073 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr MAHOUNGOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1074 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mlle TSIERE MABIALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°1075 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mlle MOMBAKA Léocadie Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°1076 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr TCHIMBOUKA POUNGUI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1077 du 25 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr NGOYI Guy Noé (Non publié au JO)