Textes de droit congolais

Arrêté n°1099 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr TCHIMBAKALA LOUBIENGA Georges, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1101 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et versement de M.DISSOULAMA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°1102 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.NGUENONI née BILOUATOU KONGO Huguette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1103 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines), en tête : M.NYANGA ELENGA André (Non publié au JO)

Arrêté n°1104 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.DANDOU Albert, attaché planificateur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du corps du personnel administratif et de service de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Arrêté n°1105 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : NKIE Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°1106 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SAMBA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°1107 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTSONIWE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°1108 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MANKOUSSOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°1109 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIDZIMOU NIANGUI Dénise Prudence (Non publié au JO)

Arrêté n°1110 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU BOUSSOUNGOU Siméon (Non publié au JO)

Arrêté n°1111 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BUANA LUBAMBU André (Non publié au JO)

Arrêté n°1112 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BOUYOU née NGOMA MASSEVO Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°1113 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MASSANGA ZOLOBATANTOU Ida Pulchérie (Non publié au JO)

Arrêté n°1114 du 26 février 2010 portant intégration, titularisation nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOPATI Emiliènne (Non publié au JO)

Décret n°2010-184 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. MBERRE Francine Nicole, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-185 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. AKOUALA Anasthasie en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-188 du 26 février 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BABOUTANA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°2010-189 du 26 février 2010 portant engagement de M. MALANDA Jean Bernard Edilbert, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-190 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. BIDOUNDA Brigitte, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)