Textes de droit congolais

Arrêté n°1129 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSIEBE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1130 du 1 mars 2010 Fixant conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1132 du 1 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année de Melle.KOUKA Joséphine Sidonie Léocadie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1133 du 1 mars 2010 fixant la composition de la commission d'agrément des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°1134 du 1 mars 2010 portant organisation des études dans le cadres du système Licence, Master, Doctorat à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°1084 du 26 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MANGOLI Jeannette, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1085 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr EWOKOU Maurice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1086 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr EYA Antoine, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1087 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr KABOSSIBY Thaulet, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1088 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr SAMBA Sébastien Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1089 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr IBARA ONGUELE Vincent, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1090 du 26 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Mr PAKA Jean Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1091 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr FENKOLET-KIANDO, inspecteur d'éducation physique et des sports des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1092 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle KINGUENGUY Christine Adélaïde, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1093 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr MALANDA Parfait Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1094 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr KINOUANI Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1095 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mr MOULENDE Justin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1096 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr GOMA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1097 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998, 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr KITANDA Auguste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1098 du 26 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 de Mr KOMBO Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)