Textes de droit congolais

Arrêté n°1178 du 2 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKOGNA Apollinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1179 du 2 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGONDO Sandrine Egère Chardonnette (Non publié au JO)

Arrêté n°1180 du 2 mars 2010 portant avancement et versement de M.OKO-KIBOULA Vincent, instituteur- adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1181 du 2 mars 2010 mettant fin au détachement accordé à M.PANDZOU Gaston, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1182 du 2 mars 2010 plaçant M.IBOUANGA Alfred, médecin hors classe des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°1183 du 2 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'éducation civique et de la jeunesse. (Non publié au JO)

Arrêté n°1115 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MONTBOULI née KABA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°1116 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.YILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1117 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MFOUTOU-MANKOU née PANDI Collette (Non publié au JO)

Arrêté n°1118 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUSSANA née MPASSI Année (Non publié au JO)

Arrêté n°1119 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONDE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1120 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOUAZA née KIKOLA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1121 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANTOULA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1122 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYINGUIDI née MABANZA Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°1123 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOSSO antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1124 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaire à la veuve MBOUNGOU née LOUTADI Benjamine (Non publié au JO)

Arrêté n°1125 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.NKOUNKOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1126 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.NSILA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°1127 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOUMA René (Non publié au JO)

Arrêté n°1128 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née MOUAMBOTI Pauline (Non publié au JO)