Textes de droit congolais

Arrêté n°1138 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°1166 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la Veuve KOUANGO née GNALY Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°1139 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°2625 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NZOUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1140 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°4873 du 30-12-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKIKIMA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1141 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°3240 du 14-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALONGA Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°1142 du 2 mars 2010 Rectifiant de l'arrêté n°1101 du 02-02-2004 portant conssession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOUBELI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1143 du 2 mars 2010 Rectifiant de l'arrêté n0 3481 du 22-07-2003 portant conssession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOKO-BOLOMOLA François Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°1144 du 2 mars 2010 Rectifiant de l'arrêté n°3901 du 01-08-2002 portant conssession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à OKOKO Rémy françois (Non publié au JO)

Arrêté n°1145 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, aux veuves NGOLION nées NGOULOU Margueritte et BOUASSIMA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°1146 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIETE-MFOUTOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1147 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.NKOUNKOU Claudine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1148 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.NGUILA née NZOUMBA Esther, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1149 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NTANDOU Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1150 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.ITOUA -APENDI Christy Raîssa, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1151 du 2 mars 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Melle.KAMBA Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1152 du 2 mars 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Melle.NKAH-BA Del Josia Paméla Cruchina, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1153 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ONDONGO Ida Pulchérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1154 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSOUETI Hubert, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1155 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETOUYI Thérèse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1156 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEMBOUMI Sébastien, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1157 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUNGOU née NDEME Célestine, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)