Textes de droit congolais

Arrêté n°1233 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.ETOU-MBAN Joachim, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.MIERE Paulin, ingénnieur des cadres de la catégorie A, hiérachie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.BOUESSO Alphonse, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (génie rurale (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.GAMPIO Danièl Victorien, secrétaire comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKOMBA NDAKETIEKE Flore, secrétaire principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.MILEME née DJIMBI MAMBOUANGA Henriette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 3 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.MILEME née DJIMBI MAMBOUANGA Henriette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1241 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office national du cinéma (ONACI) (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme de Kombé (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme PK 45 (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de INONI FALAISE (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°1246 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office congolaise des tabacs (O.C.T.) (Non publié au JO)

Arrêté n°1247 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)

Arrêté n°1248 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Régie des Palmeraies du Congo (RNPC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1249 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme de Mbé (Non publié au JO)

Arrêté n°1250 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office de cultures vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Arrêté n°1135 du 2 mars 2010 portant consession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPOUMOUBELE Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°1136 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIE André (Non publié au JO)

Arrêté n°1137 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la Veuve KOUANGO née GNALY Alexandrine (Non publié au JO)