Textes de droit congolais

Arrêté n°1380 du 5 mars 2010 Autorisant M.MIAMBIEMBO Robert, attaché des SAF de 2ème classe 3ème échelon, à suivre an stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1381 du 5 mars 2010 Autorisant M.MIAMBIEMBO Robert, attaché des SAF de 2ème classe 3ème échelon, à suivre an stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1382 du 5 mars 2010 portant cessibilités situées, à pointe-noire cadastrées section BS, bloc 54 quartier Aéroclub composées des parcelles 20, 04, 05, 06 et 07 d'une superficie de 1990,38 m2 (Non publié au JO)

Arrêté n°1251 du 4 mars 2010 portant attributions et fonctionnement de la commission des visites de sécurité des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°1252 du 4 mars 2010 portant agrément de la société ONYX AFRIQUE pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°1253 du 4 mars 2010 portant agrément de la société BOSCONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°1255 du 4 mars 2010 portant agrément de la société ATLANTIC NEGOCE SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°1257 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme de MAKOUA (Non publié au JO)

Arrêté n°1258 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Société Agro Pastorale de Madingou (SAPM) (Non publié au JO)

Arrêté n°1259 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Station Fruitière de Loudima (Non publié au JO)

Arrêté n°1260 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Ferme Porcine de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°1261 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'Office National des Pêches Continentales (ONAPEC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1262 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'OfficeCongolais de Mériaux de construction (OCMC) des Pêches Continentales (ONAPEC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1263 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation du chantier de construction navale (CHACONA) (Non publié au JO)

Arrêté n°1264 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la société des verreries du congo (SOVERCO) (Non publié au JO)

Arrêté n°1265 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la sucrerie du congo (SUCO) (Non publié au JO)

Arrêté n°1266 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la société des Silos à Ciment du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1267 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation du groupe SOTEXCO/UTS (société des textiles cu congo/usine des tissus synthétiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1268 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'Office National des Librairies Populaires (ONLP) (Non publié au JO)

Arrêté n°1269 du 4 mars 2010 portant clôture de la liquidation du complexe d'exploitation et de transformation de bois (CETRAB) (Non publié au JO)