Textes de droit congolais

Arrêté n°1464 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractueles dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIANKOUIKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1465 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractueles dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MISSONGO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1466 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractueles dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAMPASSI Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1467 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSOKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1468 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KONGA Vivien (Non publié au JO)

Arrêté n°1469 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EDOUMOU AHOUTA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1470 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MASSA OBIE Alberti (Non publié au JO)

Arrêté n°1471 du 10 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDZE André (Non publié au JO)

Arrêté n°1472 du 10 mars 2010 autorisant M.ITOUA Crépin, controleur principal des contributions directes de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1473 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOEMBA Léopold, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1474 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOUONA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1475 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABINDAMANA Marcel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1476 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGONO, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1477 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMIERE Jeanne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1478 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKANI Dominique,instituteur principall des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1479 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ITOBA Judith Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1480 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATEZA-DIO Toussaint, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1481 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KEKOLO Benjamin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1482 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUBOULAT FINKAT Anderson, instituteur des cadres de la catégorie C, hiiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1483 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GODZIA Françoise Félicité, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)