Textes de droit congolais

Décret n°2010-238 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de M. LOKOKA MAHOUNGOU Rolly Arnaud dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-239 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. POATY Liliane Eulalie, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1509 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.MANGOMOYI Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de Mme.DINGOSSOUA née INGOBO Brigitte, assistante des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.NGONDO Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.BAYENI Alain, controleur principal des cadres de la catégorie I I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.MONKA Gabriel des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.MPASSI MOUMPASSI Germain Roch, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.BOUKAKA Jean de Dieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.TSOUMOU Maurice, professeur certifié des lycée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.MAOUMOUCKA Ruffin Gaspard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1518 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.OKANA Auguste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1519 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de M.AYOKELI François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1520 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administration de Melle.NZUZI Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1521 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKONIVOUSSA AMBOFA Osvald, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1522 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANDA Bruno, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1523 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGABANGO Jean Baptiste, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1524 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAYA Louise, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1525 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LEGNERIS née LEPOUBA Mélanie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1526 du 11 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OSSIBI OBOUENE Lydie Carine, agent spécial principal des cadres de la catégorie I I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)