Textes de droit congolais

Arrêté n°1596 du 12 mars 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.POUNGHA-EBOUAGOY Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 12 mars 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Melle.MALONGA Marie Berdette Mélanie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1598 du 12 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.IBARA née EKOUYA Juliènne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1599 du 12 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOYE Danièl Marvell, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 12 mars 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGOMBALI Aimée, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1601 du 12 mars 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et des travaux de construction du système d'adduction d'eau potable de mossaka (Non publié au JO)

Arrêté n°1602 du 12 mars 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°10992 du 04 novembre 2004 fixant les effectifs du personnel administratif, technique et de service des ambassades, des missions permanentes, des consulats généraux, des cabinets militaires et autres service (Non publié au JO)

Arrêté n°1603 du 12 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2010-225 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle BITABIDI Pénale Othon Mamiselle (Non publié au JO)

Décret n°2010-226 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.OKOLA Hugues (Non publié au JO)

Décret n°2010-227 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : NDONDA-HIYA Prince Stévens (Non publié au JO)

Décret n°2010-228 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.GASSAILLE Armand Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2010-230 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de M. MORANGA Saturnin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-231 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de M. DUCAT Symphorien dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-232 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. MANKOUSSOU NSIMBA Flora dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2010-233 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. OKO MVOUALA Chancelvie Ivernelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2010-234 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.DZANGA Armel Hugues Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2010-235 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.BOKO-ASSALBAYE Rowland Menard (Non publié au JO)

Décret n°2010-236 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUABA MBERI Freddy (Non publié au JO)

Décret n°2010-237 du 12 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. BITEMO BIANITCH Jode Mini Mack dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)