Textes de droit congolais

Arrêté n°1637 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°2531 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BALLOUA-MPIO Robin Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°1638 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°10000 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMBESSA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1639 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°1157 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.YABOUNA (Non publié au JO)

Arrêté n°1640 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°6004 du 05-12-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GAMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1641 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°6981 du 14-11-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.EGNOUKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1642 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°838 du 30-11-1998 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KEKOKO François (Non publié au JO)

Arrêté n°1643 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°6109 du 24-10-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BOUKAKA née LOUTAYA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1644 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°3362 du 17-06-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BIBOTHE Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1645 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°6876 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.EMPFANI ANGUILO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1646 du 15 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KOMBO Jonas Veuf de BIYEKELE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1647 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°164 du 29-01-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.PAMBOU René Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°1648 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°6266 du 18-12-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1649 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°30 du 24-01-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ANKANI-GAENA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1650 du 15 mars 2010 Rectifiant l'arrêté n°31 du 24-01-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MALANDA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°1651 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°5426 DU 09-08-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGUIMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1652 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°220 du 14-02-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOUONOBO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1653 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°6383 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.IBOUANGA Blaise Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1654 du 15 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°5375 du 3 septembre 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration géné (Non publié au JO)

Arrêté n°1655 du 15 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10478 du 31 décembre 2008, autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.KOUYIMBIKILA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°1656 du 15 mars 2010 autorisant M.BOUBANGA MASSALA Emile,technicien supérieur de santé de 2ème classe, 2ème échelon à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Ouagadougou au Burkina Faso (Non publié au JO)