Textes de droit congolais

Décret n°2010-241 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l'energie et de l'hydraulique (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-242 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l'industrie touristique et des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-243 du 16 mars 2010 portant attribution et organisation de l'inspection générale du tourisme de l'hôtellerie et des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-244 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'industrie touristique (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-245 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-246 du 16 mars 2010 rectifiant le décret n°2009-531 du 30 décembre 2009 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2010-247 du 16 mars 2010 portant renouvellement du madat de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de Médiateur de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°1604 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOKOKO Guillaume, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1605 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGOMBA André, ingenieur statisticien en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1606 du 15 mars 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.BAKANA Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1607 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGORORO Dieudonné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1608 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008, de M.OBAMI François, capitaine des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1609 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009, de Mme.EBBA née NDE Jacqueline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1610 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009, de Melle.BALONZA-PEA Thérèse Ida, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1611 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2001 de M.MOUKAKOU Benoît, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1612 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.NANE-NGOMA Geneviève, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1613 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MABIALA François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1614 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains contrôleurs principaux du travail des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1615 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de Mme.BOULINGUI Marie Madeleine, professeur technique adjoint de lycée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1616 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de Melle.BASSONGA Claire Marie, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la caté (Non publié au JO)