Textes de droit congolais

Arrêté n°1698 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de EBATA SHOU Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°1699 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUNGUELA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1700 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BITOULOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANDA Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1702 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née SALABOUNA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1703 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves OBELATSA nées GOSSINI Célestine et OBOUENE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBALAWA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins ITOUA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUENE née NSONA MBIKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OBAKA née EPOUNDZA Marie Noêlle (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSAMBA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ZOBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GBAGUIDI-GANDIGBE née LOUYA Rose Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOUANGOU née MAYOUMA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAEKOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ATIPO née BALOSSA Marie Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MASSENGO née NGAMPO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1716 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANGOUE Antoine Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTALOULOU Benjamin (Non publié au JO)