Textes de droit congolais
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Décret n°2021-304 du 25 mai 2021portant nomination d'un représentant personnel du Président de la République, chargé du suivi et de l'évaluation des plans et programmes (ONDONGO Gilbert) (Publié au JO 2021-22)
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Décret n°2021-305 du 25 mai 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)
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Loi n°30-2021 du 25 mai 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)
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Décret n°2021-303 du 21 mai 2021 fixant préséance des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)
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Décret n°2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)
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Décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)
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Modifié par : Décret n°2021-324 du 6 juillet portant rectificatif du décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des memebres du Gouvernement (JO 2021-03-sp)
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Abrogé par : Décret n°2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement (JO 2022-39)
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Décret n°2021-282 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle MAPAHA Hurgelle Bill dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-283 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle ITOUA Agathe Gerald Bénédicte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-284 du 12 mai 2021 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGABALA Rufin, ex-sergent chef des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO (Non publié au JO)
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Arrêté n°9803 du 12 mai 2021 déclarant la journée du vendredi 14 mai 2021 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-20)
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Décret n°2021-272 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)
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Décret n°2021-273 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de prêt relatif au projet de développement agricole Fonds Koweïtien (Publié au JO 2021-20)
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Décret n°2021-281 du 12 mai 2021 portant rectificatif du décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et à la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Publié au JO 2021-20)
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Arrêté n°9804 du 12 mai 2021 fixant les conditions requises de cession du label « école primaire d'excellence » (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9805 du 12 mai 2021 fixant les programmes et les contenus notionnels de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2021-21)
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Arrêté n°9807 du 12 mai 2021 portant création, attributions et organisation du service de l'audiovisuel et de l'enseignement à distance (Publié au JO 2021-21)
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Loi n°28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement (Publié au JO 2021-22)
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Loi n°29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme (Publié au JO 2021-22)
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Texte d'application : Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'exploitation des activités touristiques (JO 2021-45)
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Texte d'application : Décret n°2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d'hébergement touristique (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d'agressions (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (JO 2022-26)
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Arrêté n°13006 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Power-Tech Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)