Textes de droit congolais

Arrêté n°1678 du 16 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2000, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de M.BABOUANGA Jean Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la ret (Non publié au JO)

Arrêté n°1679 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MATSOUMA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1680 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MABANZA Daniel, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1681 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de Mme.TANGUILA née NKOUNKOU Félicité attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1682 du 16 mars 2010 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BONGUILI Pierre,vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1683 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BOSSONGA Daniel,vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1684 du 16 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OMAMBI NDAKAYOUROU Sophie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1685 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUEZI née OUMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°1686 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ENIEKE-EPIEMY Serge Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1687 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUNGOU NZOUNGOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1688 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née MAMBOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1689 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATINGOU Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1690 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUANWE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.HUMBERT Jean Marie André (Non publié au JO)

Arrêté n°1692 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAMBA BIANTONA née BIABOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1693 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOYANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1694 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSIESSI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1695 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUAMBA NGUILI Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°1696 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Jean Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1697 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOBA Bernard (Non publié au JO)