Textes de droit congolais

Arrêté n°1783 du 17 mars 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.KOAKIRA GAMBATH Midel Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°1784 du 17 mars 2010 autorisant M.MATEWA M'FUTILA, attaché des SAF de 2ème classe, 2ème échelon à suivre un stage de formation à l'institut de formation de cadres pour le developpement (IFCAD) à Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°1785 du 17 mars 2010 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.PEMBA Alphonsine, infirmière contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1786 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.GOMAKICK née MARTINEZ Molina Lidia, médecin hors classe contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1787 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NTSAMBOUE Jacques, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1788 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BOMO Thomas, dactylographe contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1789 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MALANDILA Jean Pierre, planton contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1790 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TATY Lazare, comptable contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1792 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.IPEMBA Pascal, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1793 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.EBIALA Théogène, ouvrier (électricien) contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1794 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAZANDOU Pierre, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1795 du 17 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DELLOT Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1796 du 17 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°7143 du 13 novembre 2007, portant inscription au titre de l'année 2006 de Melle.OSSENGUE Elisabeth, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1797 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, Mme.SAMBA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1798 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MAHOUKOU Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1799 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MISSONZA-DAMBA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1800 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZOKOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1801 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSEMBO née SAMBA Mélanie Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°1802 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOMAMBOU née NZILA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°1803 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUALOU Antoine (Non publié au JO)