Textes de droit congolais

Arrêté n°2176 du 29 mars 2010 l'arrêté n°4420 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KINKOUNI Pierre Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2177 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve TIHA née MANGOBO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2178 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GOUARI née PEMBA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2179 du 29 mars 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2180 du 29 mars 2010 portant agrément d'une société de transport aérien dénommée CARAT AIRLINES (Non publié au JO)

Arrêté n°2181 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112. 500) de francs CFA au profit de M.Le Directeur de l'Administration et des Finances de l'Etat-Major général des Forces Armées Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2182 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cent quatre vingt mille cinq cent (2. 180.500) de francs CFA au profit de M.Le Directeur de l'Administration er des Finances de l'Etat-Major général des Forces (Non publié au JO)

Arrêté n°2183 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Chef d'Etat- Major de la Marine Nationale (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2184 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de seize millions quatre cent quarante neuf mille (16.449.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Yaoundé,Cameroun (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2185 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions neuf cent seize mille cinq cent (3.916.500) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Franceville, Gabon (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2186 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de douze millions cinq cent trente et un mille (12.531.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Prétoria (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2187 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions neuf cent soixante seize mille cinq cent (7.976.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bangui, centrafrique (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2188 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2141 du 27 mars 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement touristique du lieu dit zone de la Loya dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°2084 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 versement et bonification d'échelon de M.KOUKOSSIKISSA Adolphe, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services soci (Non publié au JO)

Arrêté n°2085 du 26 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.NTALA Anne Marie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2086 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELENGA Jean Pierre, instituteur adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2087 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUANGA Angélique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2088 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LONDA Josephine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2089 du 26 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BIBENE née NIONGO Philomène, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)