Textes de droit congolais

Arrêté n°13014 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Park Brillings Fluids à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13015 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13016 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seureca à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13017 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Frank's International W.A.LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13018 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Searov Offshore Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13019 du 12 mai 20121 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13020 du 12 mai 2021 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ansaldo Energia à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°10123 du 12 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10124 du 12 mai 2021 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10767 du 12 mai 2021 portant nomination, à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2019 (4e trimestre) (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10768 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) gendarme et de quatre (4) militaires à la police nationale (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10769 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) sous-officier des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°9255 du 10 mai 2021 portant autorisation de la société Jetstream Aviation Congo à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9256 du 10 mai 2021 portant transfert de la gestion provisoire des Centres de Traitement Ambulatoire au Programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9257 du 10 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9258 du 10 mai 2021 portant nomination des membres de la cellule de la gestion des marchés publics du Centre National d'inventaire et d'Aménagement des Ressource Forestières et Fauniques (CNIAF) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9259 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Tséké-Maleké » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9260 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lissoukou » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9261 du 10 mai 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Nzima » dans le département du Niari (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9263 du 10 mai 2021 portant adjonction de nom de ROUFAI ABDOU (Raqib Coucou) (Publié au JO 2021-20)