Textes de droit congolais

Arrêté n°2200 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SANDZA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2201 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGAMI née NGOUENANGOUE Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°2202 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MVINZOU née MANKAGNA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2203 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANANGA Henri Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°2204 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ENTSOUON Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°2205 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUONI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°2206 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDAMBA née INGOBA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2207 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY-LINDJIELA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2208 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGOU Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°2209 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NSOUMBOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2210 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUTIMA née MOUNDELE Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°2211 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSIONKIRI née NKOUKA Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°2212 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUPANGOU Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°2213 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DZAMBEYA Barthélémy (Non publié au JO)

Arrêté n°2214 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIDI-DIOULOU Anatöle (Non publié au JO)

Arrêté n°2215 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LEKANDA Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°2216 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA MADZOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2217 du 30 mars 2010 accordant un congé diplomatique à Melle.NDZOSSI Pascaline, secrétaire d'administration de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2218 du 30 mars 2010 accordant une indemnité de représentation à M.MADOUKA David, conseillers des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2219 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages, au profit du colonel NGOMBET Placide, en service à la gendarmerie nationale (Non publié au JO)