Textes de droit congolais

Arrêté n°1937 du 22 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°7395 du 18 décembre 2008, portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGAKOSSO née ONDELE Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service (Non publié au JO)

Arrêté n°1938 du 22 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.EPENIT KAZABAND Rostand Evence Marcel, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1939 du 22 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OKANDZE Sidonie Bernadette, vérificatrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes)l (Non publié au JO)

Arrêté n°1940 du 22 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAYINGANI Adèle,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1941 du 22 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OPENA Elise Amélie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1942 du 22 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGASSAKI Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1943 du 22 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.KATOUKOULOU Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1866 du 19 mars 2010 retirant les dispositions de l'arrêté n°1651 du 21 février 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en ce qui concerne Melle.MOBIE Ingrid Raîssa (Non publié au JO)

Arrêté n°1867 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.SOGOH NAMOUATAGUE Gaston Jonas, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de santé (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.DIFOUENI Hélène ,attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1869 du 19 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de Mme.TONY-SEMEGA née MAYINGA Bernadette, Sage femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publi (Non publié au JO)

Arrêté n°1870 du 19 mars 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.OWALY Yves Joseph, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), adm (Non publié au JO)

Arrêté n°1871 du 19 mars 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de Melle.LOCKO Irène Hortense, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarch (Non publié au JO)

Arrêté n°1872 du 19 mars 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MBANZA Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1873 du 19 mars 2010 portant promotion à deux (ans) au titre de l'année 2009 de M.MFINA André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1874 du 19 mars 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MIKELE Jérôme Roland, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1875 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.LIKAMBIABEKA Guy Hermey, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1876 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOKAMBA Chery Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1877 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ONIANGUE Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1878 du 19 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKONZO François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)