Textes de droit congolais

Décret n°2010-287 du 1er avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du domaine de État (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-288 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profit de la société agil-Congo s.a du permis de recherches miniérs pour l'or et les substances connexes dit permis Ngoyboma-Lossi dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-289 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profit de la société agail-Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or et les substance connexes dit permis Ngoyboma-Lebay dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-290 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolais de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Inioli dans le département de la Sangha (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-291 du 1er avril 2010 portant attribution à la société saison zhong d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis kola-Banda dans le département du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-292 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Mouyondzi dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-293 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Sonel-Louamba dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-294 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Madingou dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-295 du 1er avril 2010 portant attribution à la société kouyi bauxite d'un permis de recherches minières pour bauxite dit permis Kouyi-Moudounga dans le dépatement du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-296 du 1er avril 2010 portant attribution à la société kouyi bauxite d'un permis de recherches minières pour la bauxite dit permis Kouyi-Nzima dans le département du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-297 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis kékélé Léngui dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du comité national de coordination de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-268 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.DEKAMBI-OKONDZA Arnaud Dany (Non publié au JO)

Décret n°2010-269 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.MOUTOULA LATOU Noé Henschel (Non publié au JO)

Décret n°2010-270 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.MAVOUNGOU BIATSI Khedel (Non publié au JO)

Décret n°2010-272 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.KIMPO NTSIKA Martin Brice (Non publié au JO)

Décret n°2010-276 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MBOURANGON MBA BAHAYI Fidelvie (Non publié au JO)

Décret n°2010-277 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle AKINDA Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°2226 du 31 mars 2010 Autorisant M.MIZELE NLANDOU Euloge, attaché des services fiscux de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2227 du 31 mars 2010 portant affectation de M.NGOKA Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)