Textes de droit congolais

Arrêté n°2379 du 6 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NGANONGO Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2380 du 6 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKALA Maurice, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°2381 du 6 avril 2010 portant reclassement et nomination de Mr MIAYITOUKOU André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2382 du 6 avril 2010 portant agrément de la société GENERAL DE COMMERCE TRAVAUX ET SERVICE (GCTS SARL) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2383 du 6 avril 2010 portant agrément de la société L'ETABLISSEMENT MASS pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2010-306 du 6 avril 2010 portant attribution d'une indemnité de suivre à M.LOMBALE-BARE Gilbert âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-307 du 6 avril 2010 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2010-304 du 3 avril 2010 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-299 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits humains (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-300 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-301 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement et des infrastructures (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-303 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Arrêté n°2301 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOUANGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°2303 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOMA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2304 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATSOUMA née MAKAYA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née MAKAYA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2306 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MPADOU Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°2307 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGOU née NGANDABEKA Catherine (Non publié au JO)