Textes de droit congolais

Arrêté n°2136 du 26 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000) francs CFA au profit du cabinet de défense de défense près l'ambassade du Congo à la Havane ( Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2137 du 26 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°2138 du 26 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2139 du 26 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2140 du 26 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2029 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUANDA Jean Antoine Abel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2030 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.ITOUA Gilbain Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2031 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.IPEMBA Guy Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2032 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MAZABA MALONDA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services socia (Non publié au JO)

Arrêté n°2033 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : NKOULOU NGANFINA Jonas Vianney (Non publié au JO)

Arrêté n°2034 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de maonsieur MOUKINI Joël Perrin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2035 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.KOUNGA née MVOUTOU Dénise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2036 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAYEKOLA Marais, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2037 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et bonification d'échelon de M.MOLEBANDA Pierre Timothée, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2038 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.POUABOUA Léonard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2039 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KOULOUNGOUSSOU David, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2040 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KOUMBOU-MBAKI, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2041 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OKANDZI André, professeur des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2042 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.GOTENI, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2043 du 25 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OLOBO Jean Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)