Textes de droit congolais

Arrêté n°2359 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MVOUKANI Simon Roger, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2360 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2000, promotion sur liste d'aptitude de Mme NDALA née BIHAMBOUDY Bernadette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°2361 du 6 avril 2010 portant promotion au titre années 2006 et 2008 de Mr LOUBOUNGOU Apollinaire, contrôleur principal des contribution directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2362 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de Mme MBEDI née LOUFOUILOU-NZAOU Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service (Non publié au JO)

Arrêté n°2363 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MOUNGALA NGOUNOU Destin Jean de Dieu, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2364 du 6 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGOLO née MVOULAYO Marie, journaliste niveau I, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2365 du 6 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LOUMOUAMOU Omer Nazaire Zéphirin, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2366 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr OYENGE-OGNAYE Jean Pierre, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2367 du 6 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OLLEBE Thomas Julliard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2368 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Mr TCHIBINDA Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des srvices administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2369 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MAKOSSO Aloïse Jordao, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2370 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NDOUMA MOUANDA Daniel, secrétaire des affaires étrangères des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2371 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de Mr MOUOELLE Albert, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2372 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002, de Mr NGOMATSE-TSE Hervé, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2373 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006, de Mr NIAMA Martin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2374 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de Mlle BATOUSSOUSSELE Louise, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2375 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de Mr MADZOU Jean Claude, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr YOKA Guy Saturnin Noël, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2377 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPIKA Jeanne, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°2378 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUHOUMOUKA Daniel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)