Textes de droit congolais

Décret n°2021-353 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel MOKILIEYINI (Andréas) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-354 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°2, le capitaine de frégate ONDAMA (Cyriaque Thierry) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-355 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°6, le commandant MAYINGANI (Hortense Eugénie Marthe) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-348 du 6 juillet 2021 portant nomination de deux membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-349 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la liberté de communication (OBAMBE Raymond) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-347 du 6 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Task-Force des politiques économiques et sociales (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-323 du 5 juillet 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-27)

Loi n°32-2021 du 5 juillet 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-27)

Arrête n°21329 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de développement du champ pétrolier de Litchendjili par la société Eni Congo, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21330 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture de activités de développement du champ Nene - Phase 2 A permis Marine XII Offshore par la société Eni Congo, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21331 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture d'une industrie de transformation, d'emballage des produits agro-industriels et de production d'eau minérale par la société ITE, dans l'arrondissement 4 Moungali, quartier Moukondo, bloc 07, zone 3, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21332 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de production sur le site industriel de la société IFO à Ngombé, dans le district de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21333 du 2 juillet 2021 portant autorisatioon d'ouverture de l'unité de conditionnement des produits laitiers et complexe, entrepôts logistique-Bureaux-logement de la société Mafricom Sarl, dans l'arrondissement 5 Mongo-Mpoukou, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21327 du 30 juin 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-28)

Décret n°2021-320 du 30 juin 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-28)

Arrêté n°21328 du 30 juin 2021 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-321 du 30 juin 2021 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-319 du 29 juin 2021 instituant une commission ad hoc, chargée d'examiner les projets d'organigrammes des ministères (Publié au JO 2021-26)

Arrêté n°21326 du 28 juin 2021 accordant à la congolaise de raffinage l'agrément pour l'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2021-26)

Arrêté n°21321 du 24 juin 2021 portant création de l'Unité de Gestion des Projets d'infrastructures publiques sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) (Publié au JO 2021-26)